Propriétaires
Associations de propriétaires, fiscalité des monuments ouverts au public, autorisations de travaux et achat d'une maison ancienne en secteur protégé.
- Acheter une maison ancienne dans un secteur protégé : ce que change le voisinage d'un monument historique
Rayon de 500 mètres, périmètre délimité des abords, site patrimonial remarquable, accord de l'architecte des Bâtiments de France, délais d'instruction, recours et aides : ce qu'il faut vérifier avant d'acheter une maison ancienne près d'un monument historique.
- Ouvrir son monument historique au public : conditions et régime fiscal
Cinquante jours d'avril à septembre ou quarante jours l'été, déclaration 2044-MH avant le 1er février, déduction des charges à 100 % ou 50 %, exonération des droits de mutation sous convention : ce que change l'ouverture au public d'un monument historique privé.
- Travaux sur un monument historique : autorisations, maîtrise d'œuvre et subventions
Entretien, réparation, restauration ou aménagement d'un monument historique classé ou inscrit : quelles autorisations demander au préfet de région, quels professionnels choisir, comment se déroule le contrôle de l'État et comment demander une subvention.
- VMF et Demeure historique : les associations du patrimoine privé
La Demeure historique, fondée en 1924, et les Vieilles Maisons Françaises, fondées en 1958, représentent et accompagnent les propriétaires et les amoureux du patrimoine privé. Histoire, missions, chiffres et différences.
