Le label Architecture contemporaine remarquable : reconnaître les bâtiments de moins de cent ans
Une église de béton des années 1960, une cité-jardin d'entre-deux-guerres, un silo agricole, une station balnéaire entière : une large part du patrimoine bâti récent n'est protégée par aucun texte. Pour la signaler sans la figer, l'État a créé en 2016 le label « Architecture contemporaine remarquable ». Il ne s'agit ni d'un classement ni d'une servitude, mais d'une reconnaissance officielle assortie de quelques obligations légères. Voici ce qu'il recouvre, comment il s'obtient et ce qu'il change pour un propriétaire comme pour un visiteur.
Un label pour l'architecture récente
Le label a été créé par l'article 78 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, qui l'a inscrit à l'article L. 650-1 du code du patrimoine. Ses modalités ont été fixées par le décret n° 2017-433 du 28 mars 2017. Il remplace le label « Patrimoine du XXe siècle », créé en 1999 par le ministère de la Culture pour repérer les témoins de l'architecture de ce siècle.
Le changement n'est pas qu'un nom. L'ancien label pouvait s'appliquer à des bâtiments déjà protégés comme monuments historiques et à des constructions de plus de cent ans ; le nouveau les exclut. Les édifices qui portaient les deux distinctions ont été retirés de la liste lors du passage au nouveau label. Le label devient donc « glissant » : il accompagne un bâtiment pendant son premier siècle, puis s'efface. Un édifice qui a passé cent ans relève, s'il le mérite, de la protection au titre des monuments historiques, que le ministère ne destine pas, en principe, aux constructions de moins de cinquante ans.
Ce qui peut être labellisé
Le label s'applique aux « réalisations de moins de cent ans d'âge » : immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d'art, aménagements et jardins. La date retenue est la date de construction connue du bâtiment. Le champ est volontairement large : il couvre aussi bien une maison individuelle qu'un quartier entier, un pont, un château d'eau, un équipement sportif ou un bâtiment industriel.
Selon le mode d'emploi publié par le ministère de la Culture, l'intérêt architectural ou technique doit répondre à au moins un des critères suivants :
- la singularité de la réalisation ;
- le caractère innovant ou expérimental de la conception, ou sa place dans l'histoire des techniques, qu'il s'agisse d'un exemplaire unique ou d'un modèle de série ;
- la notoriété de la réalisation, attestée par exemple par des publications ;
- l'exemplarité de sa participation à une politique publique, comme la reconstruction ou les villes nouvelles ;
- sa valeur de manifeste d'un mouvement : modernisme, brutalisme, architecture de la reconstruction ;
- son appartenance à l'œuvre d'un auteur reconnu à l'échelle nationale ou locale.
Le ministère illustre ces critères par des exemples très différents : le lotissement Sans-Souci à Meudon, réalisé par les Ateliers Jean Prouvé, la station balnéaire de La Grande-Motte conçue par Jean Balladur, ou encore le silo de l'Union à Saint-Amand-Longpré, dans le Loir-et-Cher. Le patrimoine du XXe siècle ne se résume pas aux œuvres de grands noms.
Comment le label est attribué
Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sont chargées de la mise en œuvre du label. La démarche peut partir de plusieurs côtés :
- le propriétaire, qui adresse un dossier à la DRAC avec le formulaire Cerfa n° 15853, accompagné de plans, de photographies, d'articles ou de toute documentation utile ;
- un tiers : toute personne privée ou publique y ayant intérêt, par exemple une commune, une association d'habitants ou un historien de l'architecture ;
- l'administration elle-même, la DRAC ou la direction générale des patrimoines, souvent à la suite d'un recensement thématique ou territorial.
La DRAC instruit le dossier et le présente à la commission régionale du patrimoine et de l'architecture, qui rend un avis. Le préfet de région prend ensuite une décision motivée, notifiée au propriétaire. Le label peut aussi être retiré par le préfet si l'édifice est dégradé au point de perdre l'intérêt qui l'avait justifié.
Ce mécanisme rapproche le label des autres outils pilotés par les DRAC, mais ses effets sont plus légers que ceux d'une protection : selon le ministère, il n'est transcrit de manière systématique ni dans les documents d'urbanisme ni dans les actes notariés.
Ce que le label change pour le propriétaire
Le label « n'est pas une servitude d'utilité publique », rappelle le ministère : il signale l'intérêt d'une réalisation et participe à sa reconnaissance sans en figer l'aspect. Le propriétaire garde la libre disposition de son bien. Les obligations tiennent en deux points.
Informer avant les travaux. Tout dépend de la situation de l'édifice :
- s'il se trouve dans les abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, la demande de permis ou la déclaration préalable passe, comme pour tout bâtiment de ces secteurs, par l'accord de l'architecte des Bâtiments de France ;
- s'il est repéré par le plan local d'urbanisme au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, la commune vérifie que les travaux respectent les prescriptions du PLU ;
- dans les autres cas, le propriétaire doit informer la DRAC au moins deux mois avant le dépôt de la demande de permis ou de la déclaration préalable, au moyen du formulaire Cerfa n° 15863 accompagné des pièces demandées. La DRAC peut formuler des recommandations dans un délai de deux mois au plus. Elle conseille ; elle n'autorise ni n'interdit.
Signaler une vente. En cas de mutation, le propriétaire informe la DRAC dans les deux mois, par simple courrier.
En contrepartie, l'avantage pratique le plus concret concerne la rénovation énergétique : un bâtiment labellisé est exempté de l'obligation de réaliser des travaux d'isolation thermique à l'occasion d'un ravalement de façade, quelle que soit la surface concernée. Pour un immeuble des années 1960 dont la façade de béton, de brique ou de pierre agrafée fait tout l'intérêt, ce point n'est pas anodin.
Le label ne donne, en revanche, aucun droit propre à subvention ni à avantage fiscal. Le ministère signale une exception : sous certaines conditions, le propriétaire d'un bien labellisé situé en site patrimonial remarquable peut bénéficier du soutien de la Fondation du patrimoine pour ses travaux. Certaines DRAC peuvent aussi subventionner des études patrimoniales préalables, sans financer les travaux eux-mêmes.
Le label et le visiteur
Les édifices labellisés sont signalés par une plaque, un marquage au sol ou, pour les ensembles, un totem portant le logo du label, généralement dévoilé lors d'une cérémonie en présence de la DRAC. Le label ne crée aucune obligation d'ouverture au public : beaucoup de bâtiments labellisés sont des logements, des bureaux ou des équipements en activité, qui se découvrent depuis la rue.
Le ministère publie la liste des édifices labellisés sous forme de données ouvertes sur sa plateforme de données, avec une carte consultable par région. Les Villes et Pays d'art et d'histoire et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) contribuent à les faire connaître par des circuits, des expositions et des visites guidées, et les Journées européennes du patrimoine comme les Journées nationales de l'architecture, en octobre, sont souvent l'occasion d'entrer dans des bâtiments habituellement fermés.
Label ou protection : que choisir ?
La question se pose surtout pour un édifice de plus de cinquante ans, qui peut prétendre aux deux régimes. Le label est une reconnaissance souple : pas d'autorisation spéciale pour les travaux, pas de contrôle scientifique, pas d'aide dédiée, mais aussi peu de contraintes. L'inscription ou le classement au titre des monuments historiques imposent un contrôle de l'État sur les travaux, créent un périmètre d'abords et ouvrent droit à des subventions et à un régime fiscal particulier. Les deux sont exclusifs : le label disparaît de plein droit dès que l'édifice est inscrit ou classé.
Pour un propriétaire, le label peut donc être une première étape, utile pour documenter un bâtiment, attirer l'attention de la DRAC et préparer des travaux respectueux de la conception d'origine. Pour une commune ou une association, c'est un moyen de faire reconnaître un patrimoine longtemps jugé « trop récent » pour être pris au sérieux.
Sources
- Ministère de la Culture, « Label « Architecture contemporaine remarquable » » (consulté le 9 novembre 2026).
- Ministère de la Culture, « Label Architecture contemporaine remarquable : mode d'emploi, propriétaires », janvier 2020 (consulté le 9 novembre 2026).
- DRAC Bourgogne-Franche-Comté, page « Label Architecture contemporaine remarquable » ; code du patrimoine, article L. 650-1 ; décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable ».
ProtégerClassé ou inscrit : la protection MH
Inscription par le préfet de région, classement par le ministre : les deux niveaux de protection, leurs effets sur les travaux et la vente, et les chiffres de 2024.
ProtégerLes abords des monuments historiques
Rayon de 500 mètres, covisibilité, périmètre délimité, accord de l'architecte des Bâtiments de France et recours : la protection qui s'étend autour de chaque monument.
ProtégerLes sites patrimoniaux remarquables
Secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP réunis en un seul dispositif depuis 2016 : comment fonctionnent les sites patrimoniaux remarquables et leurs plans de gestion.